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Législation E-commerce

Le commerce numérique à l’heure du DSA

27 novembre 2025
Alexandre
4 min. de lecture
Le commerce numérique à l’heure du DSA

Le paysage du commerce numérique est en constante évolution, marqué par une croissance exponentielle et l’émergence de plateformes toujours plus influentes. Face à cette dynamique, l’Union européenne a introduit une législation ambitieuse : le Digital Services Act (DSA), ou Règlement sur les services numériques. Ce cadre réglementaire vise à moderniser les règles régissant les services numériques, en renforçant la responsabilité des plateformes et en protégeant mieux les utilisateurs.

Entièrement applicable depuis le 17 février 2024, le DSA représente un tournant majeur pour toutes les entreprises du commerce électronique opérant sur le marché européen. Il ne s’agit plus seulement de faciliter les échanges, mais d’assurer un environnement en ligne sûr, transparent et équitable, où les droits fondamentaux des citoyens sont respectés.

1. Le DSA : Un Cadre Réglementaire Ambitieux pour le Numérique

Le Digital Services Act s’inscrit dans la volonté de l’Union européenne de « rendre illégal en ligne ce qui est illégal hors ligne ». Il établit un ensemble de règles harmonisées pour les fournisseurs de services intermédiaires, couvrant un large éventail d’acteurs, des fournisseurs d’accès à Internet aux très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche. Son objectif principal est de lutter contre la diffusion de contenus et de produits illicites ou préjudiciables, tout en protégeant les consommateurs et en garantissant un marché numérique équilibré.

Ce règlement succède à la directive sur le commerce électronique de 2000, qui s’était avérée insuffisante face aux défis posés par le développement rapide de l’économie numérique. Le DSA introduit des obligations graduées, c’est-à-dire que la sévérité des règles dépend de la taille et de l’impact des services numériques concernés. Les plateformes de plus petite taille ont des obligations de base, tandis que les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et très grands moteurs de recherche (VLOSEs), désignés par la Commission européenne, sont soumis aux exigences les plus strictes.

Ainsi, le DSA ne se contente pas de réaffirmer des principes existants ; il apporte une véritable refonte de la régulation, en mettant l’accent sur la responsabilisation des acteurs numériques. Il vise à créer un espace numérique où la sécurité et la confiance sont primordiales, bénéficiant à la fois aux utilisateurs et aux entreprises légitimes en ligne.

2. Responsabilité Accrue des Plateformes en Ligne

Au cœur du DSA se trouve le principe de responsabilisation des plateformes. Désormais, les plateformes ne peuvent plus se contenter d’être des intermédiaires passifs ; elles doivent prendre des mesures proactives pour lutter contre les contenus et produits illicites. Cela inclut la mise en place de mécanismes de « notification et action » simples et efficaces, permettant aux utilisateurs et aux « signaleurs de confiance » de signaler facilement les contenus illégaux.

En cas de suppression de contenu ou de restriction d’accès, les plateformes sont tenues de fournir une « déclaration des motifs » claire et spécifique à l’utilisateur concerné. Elles doivent également offrir des mécanismes internes de traitement des réclamations et la possibilité de recourir à des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges, renforçant ainsi les droits des utilisateurs à contester les décisions de modération.

Pour les places de marché, cette responsabilité est particulièrement prononcée en ce qui concerne la vente de produits. Elles sont désormais tenues de s’assurer que les produits listés sur leur plateforme sont sûrs et conformes aux réglementations de l’UE, et de prendre des mesures contre la diffusion de contrefaçons ou d’articles dangereux. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères, y compris des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial de la plateforme.

3. Transparence et Contrôle pour les Utilisateurs

Le DSA impose des obligations significatives en matière de transparence, offrant aux utilisateurs un meilleur contrôle sur leur expérience en ligne. Les plateformes doivent être transparentes quant au fonctionnement de leurs systèmes de recommandation de contenu, expliquant clairement les paramètres utilisés pour afficher certains contenus. Les très grandes plateformes doivent même proposer des options de recommandation non basées sur le profilage de l’utilisateur.

La publicité en ligne est également sous le microscope du DSA. Les plateformes doivent s’assurer que les publicités sont clairement identifiables comme telles, qu’elles précisent qui est à l’origine de l’annonce et qui l’a financée. De plus, elles doivent expliquer les principaux paramètres utilisés pour cibler les publicités et offrir aux utilisateurs la possibilité de modifier ces paramètres. La publicité ciblée à destination des mineurs est désormais interdite.

En outre, le DSA proscrit les « dark patterns », ces interfaces trompeuses ou manipulatrices qui incitent les utilisateurs à prendre des décisions qu’ils n’auraient pas prises autrement. Cette interdiction vise à garantir que le consentement des utilisateurs est obtenu de manière libre et éclairée, et que les choix de design des plateformes ne sapent pas leur autonomie.

4. Obligations Spécifiques aux Marketplaces

Les places de marché en ligne, qui mettent en relation des vendeurs tiers et des consommateurs, sont soumises à des obligations particulièrement rigoureuses en vertu du DSA. L’une des dispositions clés est le renforcement de la traçabilité des professionnels. Avant qu’un vendeur ne puisse proposer des produits ou services, les marketplaces doivent collecter et vérifier des informations essentielles sur son identité, ses coordonnées et ses numéros d’enregistrement commercial.

Cette obligation de

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