Le commerce en ligne, moteur incontestable de l’économie moderne, connaît une croissance fulgurante depuis plusieurs décennies. Cette expansion rapide s’accompagne inévitablement d’une complexification du cadre légal, visant à protéger les consommateurs, garantir une concurrence équitable et sécuriser les transactions. L’année 2025 marque une étape significative dans cette évolution, avec l’entrée en vigueur et le renforcement de nombreuses réglementations en France et en Europe.
Face à cette nouvelle donne légale, les acteurs du e-commerce, des petites boutiques aux géants des marketplaces, se doivent d’adapter leurs pratiques. Ces ajustements ne sont pas de simples contraintes administratives, mais des leviers pour restaurer la confiance des consommateurs et professionnaliser davantage le secteur. Cet article explore les principales évolutions juridiques qui redéfinissent aujourd’hui les règles du jeu du commerce en ligne.
Le renforcement des droits des consommateurs et du droit de rétractation
La protection des consommateurs reste une priorité absolue dans le commerce en ligne. Les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles visent à consolider leurs droits, notamment en matière de rétractation. Le délai légal de 14 jours pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision, est désormais fermement établi. Cependant, les modalités d’information et d’exercice sont devenues plus strictes pour les professionnels.
Une des avancées majeures réside dans la clarté et la durabilité de l’information précontractuelle. Les marchands sont tenus de fournir au consommateur des informations exhaustives sur le droit de rétractation sur un support durable et distinct des conditions générales de vente. L’objectif est d’éviter toute ambiguïté et de s’assurer que le consommateur dispose de toutes les clés pour prendre une décision éclairée et, le cas échéant, se rétracter facilement.
En cas de manquement à cette obligation d’information, le délai de rétractation peut être prolongé de 12 mois, accentuant la responsabilité des vendeurs. De plus, la jurisprudence tend à interdire toute complexité technique dans l’exercice de ce droit, exigeant une simplicité d’action comparable à celle de l’acte d’achat lui-même. Le remboursement doit intervenir dans les 14 jours suivant l’information de rétractation, le professionnel pouvant toutefois le différer jusqu’à réception des biens.
Le DSA et le DMA : vers une régulation des géants du numérique
Les règlements européens sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA), entrés en vigueur respectivement en février et mars 2024, constituent une véritable révolution pour le paysage du commerce en ligne. Le DSA vise à créer un espace numérique plus sûr en renforçant la responsabilité des plateformes en matière de contenu illicite, de désinformation et de produits dangereux. Les très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et les très grands moteurs de recherche en ligne (VLOSEs), avec plus de 45 millions d’utilisateurs par mois dans l’UE, sont soumises aux obligations les plus strictes.
Le DSA impose des obligations de diligence aux plateformes, notamment la mise en place de mécanismes clairs pour signaler les contenus illicites et l’obligation d’agir rapidement pour les retirer. La transparence est également au cœur de ce règlement, exigeant des plateformes qu’elles détaillent leurs politiques de modération de contenu, leurs stratégies publicitaires et le fonctionnement de leurs algorithmes. Il interdit la publicité ciblée basée sur des données sensibles et restreint le ciblage des mineurs.
Quant au DMA, il cible les

