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Législation E-commerce

E-commerce : nouvelles exigences pour les marketplaces

27 septembre 2025
Alexandre
8 min. de lecture
E-commerce : nouvelles exigences pour les marketplaces

Le paysage du commerce électronique connaît une mutation profonde, impulsée par l’évolution rapide des technologies, les attentes grandissantes des consommateurs et un cadre réglementaire de plus en plus exigeant. Au cœur de cette transformation se trouvent les marketplaces, devenues des acteurs incontournables de l’e-commerce en facilitant la rencontre entre vendeurs et acheteurs à l’échelle mondiale. Toutefois, ce modèle florissant est désormais confronté à de nouvelles obligations qui redéfinissent les contours de leur responsabilité et de leur fonctionnement.

Ces nouvelles exigences, souvent portées par des législations européennes ambitieuses comme le Digital Services Act (DSA) ou le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), visent à instaurer un environnement numérique plus sûr, plus juste et plus transparent. Elles impactent directement la façon dont les plateformes gèrent les produits, les données, les vendeurs et les consommateurs, les poussant à repenser leurs stratégies pour assurer leur conformité et maintenir la confiance de leurs utilisateurs.

Transparence et Information Consommateur Accrues

L’une des pierres angulaires des nouvelles réglementations pour les marketplaces est le renforcement de la transparence. Les consommateurs doivent désormais avoir un accès clair et aisé aux informations concernant les vendeurs tiers, l’origine des produits, les critères de classement des offres et les modalités de sélection des avis. Cette obligation vise à dissiper la confusion qui pouvait exister entre la marketplace elle-même et les marchands qu’elle héberge, permettant ainsi aux acheteurs de faire des choix plus éclairés et de savoir vers qui se tourner en cas de problème.

Le Digital Services Act (DSA), en vigueur pour toutes les plateformes européennes depuis le 17 février 2024, impose notamment aux marketplaces de vérifier l’identité des vendeurs tiers avant de publier leurs annonces. Le nom, l’adresse, le téléphone et le numéro d’enregistrement du vendeur doivent être facilement accessibles depuis chaque fiche produit. Cette mesure est cruciale pour lutter contre les pratiques frauduleuses et garantir une meilleure traçabilité des transactions.

Au-delà de l’identification des vendeurs, les plateformes doivent également faire preuve de transparence sur leurs algorithmes de recommandation et de classement des produits. Les critères utilisés pour mettre en avant certaines offres ou services doivent être explicités, évitant ainsi les « dark patterns » ou pratiques abusives qui pourraient manipuler le consommateur. Une veille constante et des audits internes sont nécessaires pour garantir cette conformité et éviter les sanctions.

Responsabilité Élargie des Plateformes

Les marketplaces ne peuvent plus se contenter d’un rôle de simple intermédiaire. Avec les nouvelles régulations, leur responsabilité est considérablement étendue, les rendant garantes de la sécurité et de la conformité des produits vendus sur leur plateforme. Elles sont désormais tenues d’agir proactivement pour détecter et retirer les produits non conformes, dangereux ou contrefaits.

Le Règlement Général sur la Sécurité des Produits (RGSP), entré en vigueur en décembre 2024, renforce ces obligations en exigeant des plateformes qu’elles s’assurent que les produits vendus respectent les normes de sécurité de l’UE. Cela implique la mise en place de processus de contrôle robustes, la vérification des certifications et la capacité de suivre les actions de rappel et de retrait de produits. Les sanctions en cas de manquement peuvent être lourdes, pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial.

Cette responsabilité accrue pousse les marketplaces à investir dans des systèmes de modération de contenu sophistiqués et des outils de vérification des fournisseurs (Know Your Business Customer – KYBC). Elles doivent également mettre en place des mécanismes de signalement et de retrait efficaces pour les contenus illicites ou les produits dangereux, et fournir des raisons claires en cas de retrait de contenu ou de suspension de service. L’objectif est de créer un environnement d’achat en ligne plus fiable et de renforcer la confiance des consommateurs.

Lutte Contre la Contrefaçon et les Produits Non Conformes

La vente de produits contrefaits ou non conformes constitue un fléau persistant pour l’e-commerce, portant atteinte aux marques, aux consommateurs et à la loyauté de la concurrence. Les nouvelles exigences placent les marketplaces en première ligne de cette lutte. Elles doivent désormais déployer des efforts significatifs pour prévenir la mise en vente de tels articles et réagir rapidement lorsqu’ils sont identifiés.

Cela se traduit par l’obligation d’établir des procédures de « notice and take down » (notification et retrait) efficaces, permettant aux titulaires de droits de propriété intellectuelle et aux consommateurs de signaler facilement les produits illicites. Les plateformes doivent ensuite agir promptement pour retirer ces offres, sous peine d’engager leur propre responsabilité. Des investissements dans des technologies de détection basées sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique deviennent essentiels pour scanner et identifier les contrefaçons à grande échelle.

De plus, les marketplaces sont encouragées à collaborer plus étroitement avec les autorités de contrôle, telles que la DGCCRF en France, qui mène régulièrement des enquêtes pour s’assurer du respect de ces obligations. Les résultats de ces enquêtes ont d’ailleurs souvent mis en lumière des taux de produits dangereux ou non conformes préoccupants, soulignant l’urgence de mesures renforcées. La conformité des produits n’est plus seulement l’affaire du vendeur, mais une responsabilité partagée avec la plateforme facilitatrice.

Protection des Données Personnelles et Cybersécurité

Le traitement des données personnelles reste un enjeu majeur pour l’e-commerce, et les marketplaces, en tant que collecteurs massifs d’informations, sont particulièrement visées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les obligations en matière de consentement des utilisateurs, de transparence sur l’utilisation des données et de sécurisation des systèmes sont plus que jamais d’actualité.

Les plateformes doivent s’assurer de recueillir le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs pour le traitement de leurs données, et de les informer clairement sur le type de données collectées, la finalité de leur utilisation et les éventuels partages avec des tiers. Elles sont également tenues de garantir la sécurité de ces données contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations, impliquant des audits de cybersécurité réguliers et la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) dans certains cas.

Avec l’entrée en vigueur de nouvelles législations, les marketplaces devront également faire preuve de transparence quant aux données des vendeurs tiers et à leur utilisation par la plateforme. Le DMA, par exemple, interdit aux très grandes plateformes d’utiliser les données des vendeurs tiers pour leurs propres services concurrents et garantit un droit à la portabilité des données pour les vendeurs quittant la plateforme. Ces mesures visent à rééquilibrer les relations et à garantir une concurrence plus juste dans l’économie de la donnée.

Exigences Fiscales et Conformité TVA

La fiscalité du e-commerce a également connu des évolutions majeures, avec un renforcement des obligations pour les marketplaces en matière de collecte et de reversement de la TVA. L’objectif est de lutter contre la fraude à la TVA et d’assurer une concurrence équitable, en particulier pour les transactions transfrontalières.

Depuis le 1er juillet 2021, les marketplaces sont, dans certaines situations, considérées comme le « fournisseur présumé » des biens vendus par leur intermédiaire et sont donc responsables de la collecte et du versement de la TVA. Cela s’applique notamment aux ventes B2C de biens importés d’une valeur inférieure à 150 euros et aux ventes réalisées par des vendeurs non établis dans l’Union européenne. La suppression de l’exonération de TVA pour les petits envois de moins de 22 euros a également eu un impact significatif.

Pour faire face à ces exigences, les plateformes doivent mettre en place des systèmes de gestion fiscale robustes, capables d’identifier les transactions soumises à leur responsabilité, de déterminer l’origine des produits et le statut fiscal des vendeurs. L’utilisation du guichet unique (OSS) facilite la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes intra-UE, mais nécessite un suivi réglementaire rigoureux. Les marketplaces devront fournir leur premier reporting aux autorités en janvier 2024 pour les nouvelles règles de transparence fiscale.

Enjeux Environnementaux et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Au-delà des aspects purement réglementaires, les marketplaces sont de plus en plus appelées à intégrer des considérations environnementales et de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans leurs opérations. La pression vient des consommateurs, plus soucieux de l’impact écologique de leurs achats, mais aussi des autorités et des partenaires.

Cela se traduit par la promotion de produits écoresponsables, l’encouragement de l’économie circulaire (seconde main, reconditionné), la réduction des emballages, l’optimisation des livraisons pour réduire l’empreinte carbone et le soutien aux producteurs locaux. Certaines marketplaces se positionnent même comme des « marketplaces écologiques », ne proposant que des produits respectueux de l’environnement et certifiés.

L’intégration de la RSE n’est plus une simple option, mais un levier de différenciation et de performance économique. Les entreprises éco-responsables peuvent voir leur chiffre d’affaires croître plus rapidement et renforcer la fidélité de leur clientèle. Les marketplaces doivent donc non seulement se conformer aux régulations existantes, mais aussi anticiper les futures exigences en matière de durabilité, comme le passeport produit numérique (DPP) qui fournira des informations détaillées sur l’impact environnemental des produits.

En conclusion, l’écosystème des marketplaces est entré dans une ère de régulation accrue, marquée par des exigences strictes en matière de transparence, de responsabilité, de protection des données et de conformité fiscale et environnementale. Le Digital Services Act (DSA) est au cœur de cette mutation, imposant des obligations considérables aux plateformes et redéfinissant leur rôle et leurs devoirs envers les consommateurs et les vendeurs tiers.

Pour les marketplaces, ces défis représentent aussi des opportunités. L’adaptation à ce nouveau cadre réglementaire, bien que coûteuse en termes d’investissements et de processus internes, permet de renforcer la confiance des utilisateurs, d’améliorer la qualité des services et de se positionner comme des acteurs fiables et éthiques du commerce en ligne. L’anticipation et l’intégration proactive de ces exigences sont essentielles pour assurer une croissance durable et rester compétitif sur un marché en constante évolution.

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