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Législation E-commerce

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Le droit du e-commerce
Législation E-commerce
3 min. de lecture

Le droit du e-commerce

Publié le 12 septembre 2016 Commentaires sur le droit du commerce Les règles du droit du commerce e-commerce varient selon...

Alexandre
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Comprendre la législation e-commerce pour sécuriser votre boutique

Vendre en ligne implique des obligations légales strictes, notamment en matière de :

  • RGPD et protection des données personnelles
  • Mentions légales et conditions générales de vente (CGV)
  • TVA et fiscalité liée au e-commerce
  • Sécurité des paiements et conformité PCI-DSS

Contenu proposé sur la législation e-commerce

Dans cette catégorie, retrouvez :

  • Guides pratiques : RGPD, cookie consent, gestion des droits utilisateurs
  • Modèles de CGV, politiques de confidentialité
  • Actualisation des taux de TVA (livraisons intra-UE, outre-mer, numérique)
  • Normes de sécurité des paiements et audits

À qui s’adresse cette catégorie ?

  • Dirigeants de boutiques en ligne
  • Responsables compliance et juridique
  • Prestataires PrestaShop et agences

Être conforme réduit les risques (amendes, plaintes), renforce la confiance des clients et vous protège face aux audits.

Exemples d’articles

  • Mise en conformité RGPD : checklist et outils
  • Rédiger des CGV conformes en 10 étapes
  • Taux de TVA : ce qui change en 2025 pour l’e‑commerce
  • Sécuriser les paiements : guide PCI compliance
  • Cookie banners : quelles obligations en août 2025 ?

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